Politique de confidentialité

Ce que l'association Transmissio collecte comme données, pourquoi, combien de temps elle les garde, et comment exercer vos droits.

Qui traite vos données

L'association Transmissio, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, siège social 1 impasse de l'Aumarière, 44220 Couëron, RNA W782010535, SIREN 939 597 811.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@transmissio.org.

L'association n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de son activité.

Ce que nous collectons, et pourquoi

Formulaire de contact

Nous collectons votre nom, votre adresse e-mail, l'objet et le contenu de votre message, afin de traiter votre demande et d'y répondre.

• Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous sollicitent.
• Fourniture des données : le nom, l'adresse e-mail et l'objet sont nécessaires pour vous répondre. À défaut, nous ne pourrons pas traiter votre demande.
• Conservation : trois ans à compter du dernier échange.

Inscription à la session

Les inscriptions sont prises par Weezevent. Nous collectons l'identité des participants, vos coordonnées et les informations nécessaires à l'organisation du séjour.

• Finalité et base légale : l'exécution de votre inscription, qui nous lie contractuellement.
• Weezevent agit comme sous-traitant pour les données de votre inscription, qu'il traite sur nos instructions. Il demeure responsable de ses propres traitements de plateforme, décrits dans sa politique de confidentialité.
• Conservation : jusqu'à la fin de la session concernée en base active, puis en archivage intermédiaire à accès restreint pour le suivi des éditions. Les seules pièces conservées dix ans sont les justificatifs comptables, en application des obligations légales.

Données révélant des convictions religieuses. L'objet même de la session fait que votre inscription révèle une appartenance ou un intérêt religieux. Ce traitement repose sur l'article 9.2.d du règlement général sur la protection des données, qui autorise une association à caractère religieux à traiter les données de ses membres et des personnes en relation régulière avec elle, dans le cadre de son activité et sans communication à des tiers.

Mineurs. Les enfants inscrits le sont par les titulaires de l'autorité parentale, qui fournissent leurs données et exercent leurs droits pour eux. Les informations relatives à un enfant sont limitées à ce qu'exige l'organisation du séjour et sa sécurité.

Dons

Les dons sont reçus par AssoConnect, qui agit comme sous-traitant.

• Enregistrement et suivi du don : exécution de votre engagement de donateur.
• Émission du reçu fiscal : obligation légale.
• Conservation des pièces justificatives : obligation légale, dix ans.
• Nous ne cédons, ne louons ni n'échangeons aucun fichier de donateurs.

Candidature au bénévolat

La candidature passe aujourd'hui par un formulaire hébergé chez Google. Les données transmises peuvent être transférées hors de l'Union européenne, dans les conditions prévues par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez en obtenir une copie en écrivant à contact@transmissio.org.

• Base légale : votre consentement.
• Le formulaire est accessible à des candidats mineurs. Un mineur ne peut se porter bénévole qu'avec l'autorisation des titulaires de l'autorité parentale, à qui les droits appartiennent.
• Le formulaire comporte une question relative au casier judiciaire. Cette information, destinée à la seule protection des enfants accueillis, n'est ni conservée ni recopiée au-delà de l'examen de la candidature.
• Conservation : la durée de la session concernée, puis un an.
• L'association travaille à rapatrier ce formulaire sur un service situé dans l'Union européenne.

Gestion des envois et preuve de consentement

L'extension MailPoet stocke en base de données les adresses des personnes inscrites à nos envois. L'extension Complianz enregistre la preuve de votre choix en matière de cookies, afin de pouvoir en justifier. Ces deux traitements sont hébergés sur notre propre serveur, en France.

Cookies et traceurs

Le site dépose des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement.

Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires ne sont déposés qu'après votre accord, recueilli par le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment depuis ce même bandeau.

Polices de caractères. Les pages du site chargent des polices depuis les serveurs de Google, ce qui transmet votre adresse IP à cette société, établie aux États-Unis, dès l'affichage de la page. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, dont vous pouvez obtenir copie en écrivant à contact@transmissio.org.

Qui a accès à vos données

Vos données sont accessibles aux membres du bureau et aux bénévoles de l'association qui en ont besoin pour la mission qui leur est confiée, ainsi qu'aux prestataires cités ci-dessus, qui agissent pour notre compte et selon nos instructions.

Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Où vos données sont hébergées

Le site et sa base de données sont hébergés par OVH SAS, sur des serveurs situés en France. Notre hébergeur conserve les journaux de connexion au site, dont les adresses IP, pour la durée prévue par la loi pour la conservation des données de connexion.

Sortent de cet hébergement en France, à ce jour :

• le formulaire de candidature au bénévolat, hébergé par Google ;
• le chargement des polices de caractères, décrit plus haut ;
• la boîte de messagerie contact@transmissio.org et les sauvegardes du site, dont la localisation est en cours de vérification auprès du prestataire technique.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant.

Le droit à la portabilité s'applique aux données que vous nous avez fournies pour un traitement fondé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat.

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, et les modifier à tout moment.

Aucune décision produisant des effets à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé, et nous ne réalisons aucun profilage.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@transmissio.org. Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si nous en recevons un grand nombre. Dans ce cas, nous vous en informons dans le premier mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Photographies

Des photographies prises pendant la session peuvent être publiées sur ce site. Leur publication repose sur l'autorisation de droit à l'image recueillie au moment de l'inscription, donnée par la personne concernée ou, pour un enfant, par les titulaires de l'autorité parentale.

Si vous ou l'un de vos enfants figurez sur une photographie que vous souhaitez voir retirée, écrivez à contact@transmissio.org, elle sera retirée sans que vous ayez à motiver votre demande.

Modification de cette politique

Cette politique peut être modifiée. La date de sa dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026.